Créer une entreprise nécessite de franchir de nombreuses étapes. En effet, l’entrepreneur doit choisir la forme juridique de l’entreprise et effectuer les démarches administratives nécessaires au démarrage du projet. Découvrez ici quatre étapes clés pour créer rapidement une entreprise.
Étape 1 : Choisissez la forme juridique
Pour créer une entreprise, vous devez choisir la forme juridique qui lui convient. Plusieurs critères doivent être pris en compte, comme : le nombre d’associés, le montant des apports en capital, le régime social ou fiscal des associés, etc. Que ce soit seul ou à plusieurs, le choix du type de société est important, car une forme de société se gère différemment d’une autre.
Étape 2 : Rédiger la Charte de l’entreprise
Les statuts doivent être écrits il peut s’agir d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié. Les statuts doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires dont la nature exacte dépend de la forme juridique de la société. Le règlement identifiera des articles complémentaires, notamment : le nom de l’entreprise l’objet social les causes ou raisons sociales, ainsi que le capital social.
Étape 3 : Déposez des fonds
Cette étape précède la signature définitive du règlement. Les associés fondateurs de la société doivent verser les fonds de la société à la banque sur un compte bloqué. Vous aurez ensuite à leur fournir une preuve de dépôt de fonds pour prouver que les fonds ont été déposés.
Étape 4 : Publiez une notice légale
La délivrance de l’avis légal de constitution est la dernière formalité accomplie avant le dépôt d’une demande d’immatriculation. Conformément à l’article R210-4 du code de commerce, cet avis doit contenir le :
- Nom de l’entreprise
- Formulaire de société
- Montant du capital social
- Adresse du siège social
- Objet social.
Vous aurez aussi à fournir la durée de constitution de la société, les noms et domiciles des associés et des tiers. Il faut noter aussi la nécessité de renseigner le nom et l’adresse de la personne ayant le pouvoir général d’engager la société à l’encontre des tiers. Pour finir, la notice légale doit contenir les instructions au greffe du tribunal où la société sera immatriculée au RCS.
Une fois que cette notice est rédigée, vous passez ensuite aux formalités administratives. Pour le faire, vous devez constituer le dossier de création nécessaire à votre statut juridique et procéder à l’enregistrement de l’entreprise.
En somme, pour créer une entreprise rapidement, vous devez choisir la forme juridique, rédiger la Charte de l’entreprise, déposer des fonds, publier une notice légale et enregistrer l’entreprise.